Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/03375
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUCY [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03375
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/03375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04492 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IKP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] comparante en p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03375
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/03375
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00805 - cab 1 N° RG 24/03375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, vestiaire : G16 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03375
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03375
N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03375
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/03375
- N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBP Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DEHAN-CHANTRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DOUZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03375
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/03375
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03375 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG55 MINUTE n° : 2025/ 78 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03375
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me HUPIN Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK6 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03375
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOT PARTIES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03375
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/03375
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03375
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03375 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE63 Minute : 777/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03375
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Henri LABI Le ...................................
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