Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/03375
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03375
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ABRS ET ASSOCIES Me Nathalie VAILLANT la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 125 - 26 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVX DÉ
-
ca other ca_nimes n° 24/03375
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/03375
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUCY [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avoc
-
ca other ca_pau n° 24/03375
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE PAU EXPERTISE EN MATIERE CIVILE N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3A Minute n° 2025/3425 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE DÉSIGNATION DE L'EXPERT Nous, Philippe DARRACQ, magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction de la 2ème chambre civil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03375
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/03375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04492 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IKP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] comparante en p
-
ca other ca_rennes n° 24/03375
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/03375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°346 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3IB (Réf 1ère instance : 2023006627) S.A.S. YNOV S.A.S. [Localité 27] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 28] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 21] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03375
TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/03375
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00805 - cab 1 N° RG 24/03375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, vestiaire : G16 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03375
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03375
N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
-
ca other ca_pau n° 24/03375
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/03375
PhD/CS Numéro 25/2278 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3A Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [T] [S], S.A.R.L. SUD IMMO PRO C/ [K] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03375
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/03375
- N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBP Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DEHAN-CHANTRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DOUZ
-
ca other ca_versailles n° 24/03375
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4H AFFAIRE : [V] [S] [W] [U] épouse [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03375
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/03375
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03375 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG55 MINUTE n° : 2025/ 78 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
-
ca other ca_paris n° 24/03375
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR32 Décision déférée à la Cour : Or
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03375
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me HUPIN Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK6 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03375
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOT PARTIES
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03375
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/03375
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux disp
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03375
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDQ N° de minute : 378/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03375
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03375
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°150 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3IB S.A.S. YNOV S.A.S. PARIS YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 8] YNOV CAMPUS S.A.S. AIX YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 16] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 14] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 11] YNOV CA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03375
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03375 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03375
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03375 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE63 Minute : 777/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles