Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03379
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DERSY 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/274 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYXK D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03379
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03379
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKD4 DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE CULTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 801 842 980, dont le siège social
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03379
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKBP AFFAIRE : [L] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 24.04.26: Me Stéphane GRENIER la SELEURL RESILIENCE AVOCATS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03379
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3W5 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03379
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GK Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [U] [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03379
TJ 59606, 28 août 2025, RG 24/03379
RG : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/822 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V], [G], [K], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03379
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03379 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6SZ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03379
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AMIRDA Me LAURENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03379 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2T N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03379
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03379
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE c/ [F], [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NT - Exécutoire : à Rep/Assistant : Me A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03379
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03379
Minute n°24/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03379
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7H Minute : 24/00902 S.C.I. PAULINE Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au b
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03379
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/03379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEJ6 NAC : 70O Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE, do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03379
TJ Rennes, 22 mai 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K67G Minute n° 24/00502 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03379
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/03379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me P. ARCHIER - M. [F] [O] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me P. ARCHIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NQV N°
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