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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03401

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4D AFFAIRE : [G] [F] C/ Compagnie d’assurance PROTEC BTP GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [X] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e637284f14adac9b0aa05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03401

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 16 Avril 2026 N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAMV N° Minute : AFFAIRE : SAS CITYA HABITAT CONTACT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe24cdc6046d47c288a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03401

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03401 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEF N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cdfe097417ee1bf3089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03401

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02446 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le 24 Février 1968 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e8fd93c2d1757f7555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03401

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/03401

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FV Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a5fcdc6046d47a8a29c
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03401

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03401

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [L] [O] Adoptant : [J] [B] [S] Répertoire Général : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDH ----------- Parquet : n° ACP89/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279aa8cc66e05104b5e952
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/03401

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03401 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BH Jugement du 24 Avril 2025 [M] [J] C/ [F] [D] [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SEVESTRE et maitre NORMANT A

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61bc64531385b023450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03401

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03401 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [L] [U] [G] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03401

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/03401

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5Z2 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. D2GJH, venant aux droits de Monsieur [P] [N] et de Madame [M] [O], son épouse, venant eux-même

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280381a9051a41bd1dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03401

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03401

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [U] N° RG 24/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62Y N° 25/123 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Hatem AYADI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee495fbe76c70eceecf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03401

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/03401

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHFL MINUTE n° : 2025/ 43 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5de9a46d1f5a765010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03401

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03401

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [6] c/ [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SW Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2bb098d256e100a191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03401

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/03401

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XCP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b99596a33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03401

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/03401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/03401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPN MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ea94e1874b4e12a2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03401

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1162 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TJ N

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03401

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEF DEMANDERESSE Mme [H] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #l0290 DEFENDERESSE S.C.M. TLAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1