Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03404
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03404 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LN AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03404
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GWG PARTIES :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03404
TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/03404
N° RG 24/03404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBQ Copie executoire à : Me Anne FAUT
-
tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03404
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03404
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [K] [C] Adoptante : [X] [R] Répertoire Général : N° RG 24/03404 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDL ----------- Parquet : n° ACP97/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03404
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/03404
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 24/03404 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXKI MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [H] née le 25 Mai 1985 à SAINT MARTIN D’HERES (38400), demeurant 17 Rue René Les
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03404
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/03404
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWL DEMANDERESSES Madame [G], [Y], [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 21] (53) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03404
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03404
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TO Expédition délivrée à Me ALLALI à Me BAUDIN le DEMANDERESSE A L’OPPOSIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03404
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/03404
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01523 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03404 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KW5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par [S]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03404
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03404 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G452 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [I] [Adresse 3] [Adresse 5] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03404
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03404
Min N° 25/00244 N° RG 24/03404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDQ S.A. COFICA BAIL C/ M. [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03404
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/03404
N° RG 24/03404 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommée POLE EMPLOI) dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6], agissant pour le compte de l
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03404
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHM N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [U] [P] [S] épouse [Z], [G] [N] [F] [Z] DEMANDEURS Madame [U] [P] [S] épouse [Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03404
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03404
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLJ N° Minute : 24/02180 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03404
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCW N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03404
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03404
Minute n°24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03404 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03404
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2H N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 avril 2024 (Artic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles