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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03412

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 2 JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RST AFFAIRE : Mme, [L], [E] épouse, [A] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a11cdc6046d47b11cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03412

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBN N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba021bcdc6046d4708e7f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03412

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/03412

    N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a946cdc6046d47dc0dc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03412

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/03412

    N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : JoséSELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [V], [N] [P] épouse [V] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572b9da3689504693aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03412

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/03412 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03412

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03412

    MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03412 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [C] [N] [P] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc90a00405eb74274e7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03412

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/03412

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03412 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WI JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [A], [K], [J] [U] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 38] (76) [Adresse 20] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03412

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/03412

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03412 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLY DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126d90a9a68b9882b4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03412

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03412

    Min N° 25/00249 N° RG 24/03412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUD5 S.A. LOISIRS FINANCE C/ M. [I] [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RABIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6098e85d0474bddb7cda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03412

    TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I66T Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [S] divorcée [J] [E] Copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81c8962745b78e4acdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03412

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03412

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [Y] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03412 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UI Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric GONDER E

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb889d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03412

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30314f6e7d670bccb218a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03412

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03412 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [M] [D] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311781ea90490411ad08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03412

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juill. 2024, RG 24/03412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1166 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc66b28f3ce99faf42d

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