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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03418 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03418

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2K AFFAIRE : [O] / [E] MINUTE : Copie exécutoire 24/04/26 : Maître Pierre-yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Maître Blandine GUILLON de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03418

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/03418

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8171bcdc6046d47b15b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03418

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6J AFFAIRE : [E] [K] C/ Société [1] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG N°2026/ CH GÉNÉRALISTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03418

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/03418

    N° du répertoire général : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6GZ 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : La SCI L’OSTREA RCS de [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03418

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LD NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03418

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE6L JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [E] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03418

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03418

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [H], 2 grosses [E] [H], 2 gorsses [A] [H] + 2 exp [M] [Z], 2 exp [T] [J] + 1 grosse Me [R] [X] + 1 exp Me [O] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03418

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/03418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03418 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3R MINUTE N°2025/267 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [Y] c/ [P] [G], [J] DÉBATS : A l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03418

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/03418

    N° RG 24/03418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77Q 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54A N° RG 24/03418 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77Q Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI DU DRUILLET C/ [B] [M] [R] le : à SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9d0a00405eb741c26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03418

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNZ AFFAIRE : Mme [F] [N] épouse [O] (Me Pierre CONTE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fed8f105e58d1ae6254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03418

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/03418

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [X] [B] N° 25/ Du 02 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MS Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02287b566c85cb578d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03418

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/03418

    - N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/497 N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e371c67ecf83a04777
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03418

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie CAUBEL Me Daniel RAVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N5A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03418

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me DE MONTBEL Le .................................

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03418

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 2024/838 RG : N° 24/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2efa94e1874b4ddb3ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03418

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03418

    Minute n°24/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03418 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UJ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1