Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/03433
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 - MINUTE N°26/618 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LA Affaire : [C] [J] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,prise en la personne de son représentant légal Compagnie d’assurance MMA IARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03433
TJ 51108, 20 mai 2026, RG 24/03433
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE : Madame [V] [T] épouse [H] 28 rue du Tambour 51480 LA NEUVILLE-AUX-LARRIS représentée par la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03433
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/03433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/03433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7R DEMANDERESSE : Madame [V], [P], [F] [Z] née [D], le 30 novembre 1949 à [Localité 1] (50), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03433
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00087 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03433
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SWS N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj07186 n° 24/03433
TJ 07186, 7 nov. 2025, RG 24/03433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant après débats en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Vu l’avis du m
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/03433
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CQ Jugement du 11 Septembre 2025 [A] [B] [A] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03433
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/03433 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEN JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) C/ [C] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03433
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025. à Me Francois-Xavier WIBAULT Le ...................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/03433
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03433 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FI3K AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [U] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03433
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/03433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEN JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. FINANCO C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 Expédition délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03433
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03433
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03433
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAYS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Madame [V] [B] épouse [R], née le 18 N
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03433
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGD Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03433
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Monsieur [T] [G] ; Madame [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FIB N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT re
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03433
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03433
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4I Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03433
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03433
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWD N° RG 24/03433- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [J] [B] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [J] [B] Mme [
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03433
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03433
AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWH MINUTE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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