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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03447 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03447

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/03447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4BX NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A.S. JULES CAILLE AUTO (société immatriculée au RCS de saint-denis de la Réuni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af1b195da062e09a00c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03447

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03447

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03447 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [Q] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838012195da062e0035eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03447

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03447

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.D.C. LE PRE DORE Représenté par son Syndic en exercice la société GESTION & PATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b8893c619cd1f2f62bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03447

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/069 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH6S JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96c5cdc6046d473d4f97
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03447

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/03447

    Minute n° 26/934 Dossier n° RG 24/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDU2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a079cdc6046d474c7971
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03447

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/03447 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L34H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 20 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d91cdc6046d47f547e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/03447

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 24/03447

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03447 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHU

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d2d75782d5f06bf71e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03447

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/03447

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me BITTARD + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03447 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9c775782d5f06fab5ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03447

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03447

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZJ N° : 25/00171 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 698600a1cdc6046d47349bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03447

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad5b848dd6814c603fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03447

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHD JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa95fbe76c70ecf3abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03447

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CROS ; Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLP N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c404bd026099a0e799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03447

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe918962745b78e4629b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03447

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/03447

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f2dc35c03afb70d1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03447

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Philaé CHAFFAUT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie PERACCA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 27 déc

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03447

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4T MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012cdd154eff15021f34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03447

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1183 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03447 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c5b9f14d1b77648fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03447

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03447

    DOSSIER N° : N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOR AFFAIRE : [G] [E] / SA d’HLM CDC-HABITAT SOCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151c1a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03447

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAY N° minute : 24/00187 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [L] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668593521d2b47a9d8cbc021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03447

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03447

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNQ Minute : 24/00640 Association AREAS poursuite et diligences de la S.A.S.U CFIG MANDATAIRE Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fcf06e1567cdd9ef59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1