Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03456 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/03456

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 03 Avril 2026 - MINUTE N° N° RG 24/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYNW Affaire : [F] [A] [O] [S] C/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société TREPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0338acdc6046d4708403a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03456

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/03456

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTUZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6bc5cdc6046d471144ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03456

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/03456

    16 Mai 2025 RG N° 24/03456 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [T] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fc5dbd1b5d65c0a9ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03456

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6847195250be0ae6f22
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03456

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03456 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4Y N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243602fc178212f7e4c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03456

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad5b848dd6814c603de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03456

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJF JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [W] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa55fbe76c70ecf3a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03456

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/03456

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ S.A.R.L. LIESSE VOYAGE MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54N Grosse délivrée à Me LEBRUN Symphonia Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15aacdc6046d471338af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03456

    TJ Draguignan, 22 nov. 2024, RG 24/03456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH42 MINUTE N° ORDONNANCE DU 22 Novembre 2024 [W] c/ [T] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e4114ff724866f696c86
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03456

    TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03456

    AT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6736593f944f91b65d3a546e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03456

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMP Date du Recours : 14 août 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/08/2023 signifiée le ? d’un mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd46d8b1985f45f0387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03456

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03456 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOQ Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896f38de0398b515c586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03456

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb530bd4f0c3f6b30d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03456

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4A MINUTE: 24/918 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbd15cef6bd11dc9c1807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03456

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/03456

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJZ AFFAIRE : [K] [B] / FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708172c3aeb182138cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1