Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03460
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/03460
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSL NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03460
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/03460
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCP 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03460
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03460
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Benjamin ENGLISH, avocat au barreau de SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03460
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYR AFFAIRE : M. [N] [U] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03460
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03460
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03460 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54W Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à société GJC le DEMANDEUR : Le synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03460
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/03460
CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03460 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFP Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03460
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03460
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ56 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03460
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 2024/807 N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7T Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03460
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1188 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03460 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03460
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFO2 Minute : 24/00903 Madame [B] [P] épouse [T] Représentant : Me Rachel NAKACHE, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03460
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJ3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03460
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6Z MINUTE: 24/913 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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