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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03466 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03466

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03466

    N° de Minute : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL26 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc5acdc6046d470709e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03466

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/03466

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROMAIN 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/302 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZL3 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f122f4cdc6046d47e437c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03466

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XG6 AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 1] BAGATELLE (la SELARL MAILLET-DOSSETTO) C/ S.A.S. CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A. LAGEAT (la SCP TERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd5ccdc6046d47af5a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03466

    TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 24/03466

    N° RG 24/03466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 50G N° RG 24/03466 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P AFFAIRE : [O] [I] [D] [I] [F] [I] [K] [A] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c9b9cdc6046d4728b966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03466

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAO JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. LK CONSEIL Prise en l

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03466

    TJ 77284, 24 oct. 2025, RG 24/03466

    - N° RG 24/03466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/03466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGY Minute n° 25/171 Le FE : Me CALCADA CCC : Me [L] JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6901275f2481d356bd299469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03466

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/03466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE HAUTES TERRES / S.A.S.U. ANGLARD N° RG 24/03466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EO N° 25/00294 Du 14 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a0ad24789c3b807625
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 24/03466

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03466

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] 2 Place de la Mairie 51130 VILLESENEUX Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5d00965901b97dc274c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/03466

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/03466

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cdb2ad24aef161d1d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03466

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EL JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 SAS ASSOCIES BATIMENT CONSTRUCTION GENERALE C/ [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8f3cb412de3258ff1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03466

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03466

    N° RG 24/03466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [E] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68093930fa1497b96f2d2439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03466

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03466

    MINUTE N° : 25/0132 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03466 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [U] [W] [U] ET : [Y] [S] [X] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à M. [U] à Mme [U] copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65e83aab7e661bd729e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03466

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFS N° de MINUTE : 25/00031 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER PECO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03466

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03466

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ7K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac88b3f1e77535a9ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03466

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03466

    18 Octobre 2024 RG N° 24/03466 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3LS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [I] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4871ebad4fe786af868
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03466

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03466

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHFO MINUTE n° : 2024/ 495 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999338de0398b51a7a77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03466

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1194 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03466 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fc5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03466

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/03466

    N° RG 24/03466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/03466 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72P N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [K] [H] [K] [M] [K] [G] [Y] C/ SARL VEALIS DEVELOP PEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db7d8291d53ffed5d01
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03466

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03466

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAU MINUTE N° RG 24/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 06 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a55398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1