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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03467
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/05/2026 à :Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 18/052026 à :Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FUM N° MINUTE : 2026/1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03467
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03467
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5YC AFFAIRE : S.A.S. BNC IMMOBILIER BNC IMMOBILIER / [E] [K] épouse [K], [B] [G] [K] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03467
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 24/03467 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFK3 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [U] [F] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03467
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/03467
N° RG 24/03467 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SCP GOURRET [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03467
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 24/03467
N° RG 24/03467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 50G N° RG 24/03467 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72Q AFFAIRE : [X] [E] [N] [B] épouse [I] [C] [Z] [P] [B] C/ SARL VEALIS DEVELOPPEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03467
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDU JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/03467
TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 24/03467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFJB AFFAIRE : [B] [U] C/ FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Samra LAMBERT, Vice-Présidente Assistée de F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03467
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/03467
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ S.A.R.L. BATITECH RIVIERA, S.C.P. BTSG MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55C Grosse(s) délivrée(s) à S.C.P.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03467
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2D4 N° de MINUTE : 25/878 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] (93) pris en la personne de son syndic la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03467
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03467
Minute n° 25/164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 9] Par son s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03467
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03467
N° RG 24/03467 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [S] SPCHATEAUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03467
TJ 26362, 8 avr. 2025, RG 24/03467
N° RG 24/03467 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute : 25/00174 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03467
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03467
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03467 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [O] [U] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03467
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ADR () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03467
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 mars 2025 à Me BARTON-SMITH Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03467
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] NAC: 5AZ N° RG 24/03467 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJS6 JUGEMENT N° B 24/02858 DU : 21 Novembre 2024 S.A. MILA, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES C/ [R] [I] Expédition rev
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03467
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03467
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ7R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03467
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1193 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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