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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03474

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 24/03474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4WP NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 09 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [X] [I], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b7fccdc6046d47dccb78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03474

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/03474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AF3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [I] [Z] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4d8cdc6046d47a5d9fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03474

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/03474

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1983af40da9b7b16cd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03474

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03474

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f5de8a05cb082b2fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03474

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/03474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/03474 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5MU Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [H] [Y] Madame [L] [C] épouse [Y] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : BASTILLE AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935fdd4fa92cae33163a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03474

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03474

    N° RG 24/03474 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68093932fa1497b96f2d2469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03474

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03474

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 24 - 24 BIS - 24 TER BOULEVARD PIERRE SOLA c/ [X], [X] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55K G

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aee85d0474bddb8927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03474

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03474

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SALL DEMANDERESSE : La société GRING HUB, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 917 756 819, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 679933fdca73a1c9dee88d06
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03474

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/03474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Association LA BOUEE DES JEUNES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Gille

    Lire la décision → Vérifier la source 6708177e89f19e8c50f885fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03474

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLK N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f790e80a8925e9194825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03474

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03474

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSK Minute : 24/00644 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1