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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03475

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 24/03475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/03475 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c26fcdc6046d47b4652e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03475

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03475

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03475 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03475

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03475

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [H] [W] 8 Place Sidi et Bahri Etage 1 01001 TUNIS (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f7a1b3de5641dc4954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03475

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03475

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 27 RUE BENOIT BUNICO c/ [G] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03475 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55L Grosse(s) délivrée(s) à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb890b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03475

    TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03475

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03475 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 676c683ce970710ab34e9522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03475

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03475

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSSA Minute n° JG24/242 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 674100323b5d4fe644ed731a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03475

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03475

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRA3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f3e5437666d86272f4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03475

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLO N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b5779
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03475

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03475

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBF MINUTE N° RG 24/03475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a55373

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1