Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03479
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03479
N° RG 24/03479 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBVA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00193 DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03479 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBVA NAC : 50A Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03479
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZM N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03479
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORECE PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/03479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG7R N° MINUTE : 25/00178 AFFAIRE [S] [T] [G] [X] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03479
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03479
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] 12 Rue Haute Serigny 17230 ANDILLY Madame [J] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03479
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/03479
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03479 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUHK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [M] / [E] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03479
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03479
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03479 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03479
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. BLEU RIVAGE c/ [Y] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55P Grosse(s) délivrée(s) à Me TICHADOU E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03479
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/03479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFS3 Minute : 24/1200 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03479
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03479
Dossier N° RG 24/03479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03479
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1204 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03479
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03479 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKF7 Jugement du 07 mai 2024 Omission matérielle - Jugement du 12 mars 2024 (n°RG 21/08045) Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 M
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