Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03484
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMC6 AFFAIRE : [H] [L] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Georgina VASILE [Localité 2]) le à Me Georgina VASILE N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03484
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/03484
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6HY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/03484
TJ 14118, 18 août 2025, RG 24/03484
N° du répertoire général : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7B3 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [N], [V], [X] [H] (adoptant) [F], [G], [S], [M] [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03484
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [I] [P] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03484
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03484
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03484
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFS JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [C] [P] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ECO-HABITAT.ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03484
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7BW NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE SEDAF sis [Adresse 1], re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03484
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03484
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFT2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Harry ORHON S
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