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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03490 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03490

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/03490

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24C Code NAC : 53B [I] [F] épouse [G] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b21ecdc6046d472a9dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03490

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] à :Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3M N° MINUTE : 2025/10 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde47cdc6046d472ce15d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03490

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXQ N° MINUTE : 25/00055 AFFAIRE [J] [B] C/ [U] [R] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] 4-6 rue des Sorbiers Rési

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ca72b5e5e648cb9fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03490

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 19ème chambre civile N° RG 24/03490 N° MINUTE : Assignation des : 20 et 23 Février 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [H] [G] épouse [Z] [Adresse 12] [Localité 5] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c872b7e1b6bf1d7dfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03490

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03490

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f9a1b3de5641dc497b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03490

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [S] [K] C/ [G] [M] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c002ef4af389614a2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03490

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AKA Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadf8962745b78e4572f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03490

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7CH Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [B] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351c98e0f0758658fc0e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03490

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03490

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWB Minute : 25/00323 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877ba9c0bd0e39e7dc5a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03490

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILA3 AFFAIRE : [P] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Me Dimitri BUISSON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 679d53250ed4f7c53edd91fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03490

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03490

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03490 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9ae0ef547d5738044b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03490

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TSX AFFAIRE : MFPRECAUTION (ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [B], [I] [C] Monsieur [H] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd9d1ffbed0eed8d259
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03490

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me RUBIO Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc4f1062435dd1699fe
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03490

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03490

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFD MINUTE N° RG 24/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFD ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6bd172c3aeb1821230da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1