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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03491

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03491

    RG : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/ Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f82cdc6046d477fbccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03491

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 24/03491

    N° RG 24/03491 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDH PREMIERE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03491 - N°Portalis  DB2E-W-B7I-MVDH Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Judie PACHOD Le Le Greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Judie PACHOD RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331286cdc6046d47a92468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03491

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SFB AFFAIRE : M. [J] [C] (Maître [W] de la SELARL [T]) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b25cdc6046d479d223f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03491

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03491

    N° RG 24/03491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Nathalie MANTIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1264cdc6046d479d9802
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03491

    TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03491

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/03491

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5IB Epoux [Z] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier TROIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03491

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGG DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94071c67ecf83a01600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03491

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03491 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRZ Minute n° : 2025/ 200 AFFAIRE : [F] [M] C/ [O] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c441bda0e3a8e192851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03491

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/03491

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ADIE c/ [V] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57S Grosse délivrée à Me BRUN-SCHIAPPA Expédition délivrée à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8a5fbe76c70eceef74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03491

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231f0ed4f7c53edd191f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03491

    TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03491

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBF N° Minute : 24/02183 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f758a16106af685dad01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03491

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee094172da17169e9a8c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03491

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me RUBIO Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccff1062435dd169b24
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03491

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03491

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFE MINUTE N° RG 24/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6bd172c3aeb1821230d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1