Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03495
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/03495
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03495
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AME Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE NORMANDIE [M] [R] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03495
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03495
DOSSIER N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZC Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [B] [K] [S] [K] C/ [A] [O] [V] [L] [H] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me BUSSILLET (T.1776) Expédition délivrée à : Me DE JOUSSINEAU (
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03495
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/03495
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBN7 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03495
TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVP3 N° : 25/00348 DEMANDERESSE : Organisme BTP PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [R] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03495
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03495 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5D N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VANDEWEEGHE et Me COSTE FLORET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03495
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGQ JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [S] [N] [I] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03495
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Wadier à : Me Cormier à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03495 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKO 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/03495
TJ 51108, 24 juin 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/03495 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3K Jugement Rendu le 24 Juin 2025 S.A.S.U. LES TOURMALINES C/ S.A.S. S3D INGENIERIE ENTRE : S.A.S.U. LES TOURMALINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître PLAGNE, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03495
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Ivan ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Julie HUCHETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F4B N° MINUTE : 3/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03495
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/03495
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24D Code NAC : 56B [K] [H] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03495
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03495
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. HOSIMMO3 c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57Y Grosse(s) délivrée(s) à Me Benoît BROGINI Expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03495
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03495 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [K] [N] C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Me Oliv
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03495
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/03495
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] [M] [X] [L] [G] [B] [T] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03495
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03495
Dossier N° RG 24/03495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03495 Nous, Catherine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03495
TJ Évry, 17 nov. 2024, RG 24/03495
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Mélanie COSSU, N° dossier: N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03495
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1205 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03495
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Laurent RUBIO............... Le ....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03495
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Madame [D] [R], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPX N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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