Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03497
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/03497
Minute n° 26/3841 Dossier n° RG 24/03497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THJ7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03497
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE43 Code NAC : 22G DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (38) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 2]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03497
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03497
Minute n° : 25/01120 N° RG 24/03497 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7G Affaire : [O] [H] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [T] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], deme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03497
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03497
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/03497
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXT Minute : 25/00216 S.A. CIC Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, vestiaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03497
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRCM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03497
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [U] [H] ; Madame [I] [T] épouse [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F4X N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03497
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[Q] [D]............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03497
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03497 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IO Minute n° 24/508 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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