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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03499

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/03499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TME N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2024 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455eeacdc6046d477e7f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03499

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SL5 AFFAIRE : Mme [K] [Z] (Me Rémi RACINE) C/ S.A. Caisse d’Epargne CEPAC (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a46cdc6046d47cf597e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03499

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/03499

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente [S] [J], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31981acdc6046d4787c901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03499

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/03499

    N° de Minute : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILF4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b69cdc6046d473cdc43
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/03499

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZ2 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Février 2026, E. GRU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16837cdc6046d47479534
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03499

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 24/03499

    N° Minute : 2026/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [F] [S] [O] épouse [D] Par [G] [C] [H] Jugement du 03 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWH A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9218ecdc6046d472d6711
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03499

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Laurence HENRY Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88adcdc6046d4744573d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03499

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHBM Minute n° : 2025/ 417 AFFAIRE : [O] [L], [Y] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A.S. TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a7fcdc6046d47b6ff32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03499

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03540 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [T] née le 25 Juin 1982 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03499

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03499

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AX Grosse délivrée à Me DERSY Copie délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE: A.

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f933e738545ad130c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03499

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03499

    MINUTE N° : 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKPY AFFAIRE : [R] [K], [H] [E] / S.A.S. MAISONS PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 6] Me WOLF Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 682637931bda0e3a8e191d48
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03499

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYB-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035cb351f8463a01395c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03499

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03499 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. [Adresse 9] C/ [P] [T] [I] [F] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRA

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03499

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03499

    N° RG 24/03499 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIG ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIG ============== Adoption simple Adoptant [Z] [U] [O] [J] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Z] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17edc35c03afb70f1b0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03499

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IR Minute n° 24/510 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233df76bcc1332d058b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1