Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03510
TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 24/03510
DOSSIER N° N° RG 24/03510 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES [C] [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03510
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQB Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. GRIPP C/ M. [H] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03510
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03510 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03510
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03510
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03510
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03510 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE A.T.R.I.O.M.S (ASSISTANCE-TELESURVEILLANCE-RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03510
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03510
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE DES GENTIANES c/ [S] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BH Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03510
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03510
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03510
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03510 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03510
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD Minute : 24/00768 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03510
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1212 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03510
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 19
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03510
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03510
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03510
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZF Minute : 24/00648 Monsieur [G] [E] C/ Monsieur [Z] [N] Exécutoire, copie, dossier
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