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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03515

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/03515

    DATE DU JUGEMENT : 28 Mai 2026 RG N° RG 24/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] C/ [V] [G] [J] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf1c93c619cd1f007e7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03515

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/03515

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2D Minute : 25/00527 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b96f75782d5f06fd7468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03515

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03515

    DOSSIER N° RG 24/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A3N Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC MONTGOLFIER II C/ [Z] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366888dcb0e97e8fcad7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03515

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/03515 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c1130440b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03515

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03515

    N° RG 24/03515 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [V] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822b72b7e1b6bf1dc569
  • tj Expertise tj13001 n° 24/03515

    TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/03515 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMGC AFFAIRE : [B] [G] épouse [R] C/ S.A.R.L. LA DETENTE GROSSES délivrées le à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6823894f7e21a56f624ebbfb
  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/03515

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/42 DOSSIER N° : N° RG 24/03515 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5TD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie CARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73bb351f8463a00dc0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03515

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03515

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f5a1b3de5641dc4922
  • tj Expertise tj42218 n° 24/03515

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03515

    N° RG 24/03515 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [C] [O] né le 29 novembre 1990 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain MAYMON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03515

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-france ETIENNE ; Me Julie COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOC N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a47bbf04ef7857bb1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03515

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03515

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’HERACLEE c/ S.C.I. GLE MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BO Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb8889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03515

    TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03515 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffae50f8ff62a3118bf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03515

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d4871cc4f2e6363b28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03515

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03515

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/03515

    N° RG 24/03515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKM INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [N] [E] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL IMPACT AVOC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1