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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03521

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/03521

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04897 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LU3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03521

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR5Q JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03521

    TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/69 DOSSIER N° : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5UJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Luc ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 686580c072b7e1b6bf1dbbd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03521

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/03521

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 14] C/ Maître [P] [W], [T] [X] [K] [V], [B] [V], [F] [V], [H] [R] [L], [H] [G], [J] [V], [M] [V], [U] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b764
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03521

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [U] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd034c64531385b0221c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03521

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/03521

    N° Minute : 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6] De [G] [J] [U] [S] Par [R] [T] Jugement du 08 Avril 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03521

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03521

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/03521

    Minute n°25/00148 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03521

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALACE c/ S.C.I. CAYENNE FRANCE 330 VENANT AUX DROITS DE LA SCI LUNALICS MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03521

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03521

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03521 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03521

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAS N° MINUTE : 24/00191 AFFAIRE [C] [N] [D] [P] C/ [R] [E] [S] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7267
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03521

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03521

    - N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKO N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03521

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à : - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 24/03521 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BET N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03521

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03521 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [R] né le 01 Janvier 1964 à [Localité 3] (COTE D’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03521

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03521

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3J Minute : 24/00874 Monsieur [R] [N] [T] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbdc52714c33ca457ae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03521

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1209 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe7429c59f43650058b19
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03521

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/03521

    N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7I3 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7I3 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [B] C/ [C] [B] épouse [D] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benoît

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1