Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03531
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03531 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03531
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/03531 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWPP HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03531
TJ 06088, 17 févr. 2026, RG 24/03531
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me SICOT - M [K] LE IFPA JUGEMENT : [L], [M], [N], [A] [R] [B] épouse [K] C/ [X], [F] [K] N° MINUTE : 2026/ DU 17 Février 2026 1ère Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03531
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBQ NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03531
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain DAMAZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03531
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LE VAL DE VAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] -
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03531
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03531
Minute n°25/00226 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03531
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/03531
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03531 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LM Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE Mm
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03531
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03531 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03531
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03531
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [Y] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CY Grosse(s) délivrée(s) à Me Franck GAMBINI Expédition(s) délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03531
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03531
Dossier N° RG 24/03531 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03531 Nous, Catherin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03531
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OV5 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03531
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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