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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03552 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03552

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 24/03552

    DATE DU JUGEMENT: 24 Octobre 2025 RG N° RG 24/03552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFED / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [X] [V] C / [W] [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69736867cdc6046d4769fd10
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03552

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03552

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03552 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK26 AFFAIRE : S.A. [8] C/ [Y] [R], S.A. [13], Société [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0a876d446c8f4a7fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03552

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02811 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 08 Décembre 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbee2a8fb67db7b41067
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03552

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 24/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMK5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A BANCO DE SABADELL, société anonyme de droit espagnol (r

    Lire la décision → Vérifier la source 687151d0d395d6ba9f29f064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03552

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03552

    Minute n°25/0380 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Juin 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af4b2ad24aef161aaba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03552

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2c17147355d7afb979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03552

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c2a1b3de5641dc2535
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03552

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/03552

    N° RG 24/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Localité 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] Surendettement N° RG 24/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFJ Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0be1172da17169ede75a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03552

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03552 N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLJ N° de Minute : L 24/00535 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Association LA SAUVEGARDE DU NORD C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a052416523b99588630
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03552

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03552 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7MB Minute n° 24/522 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d05983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1