Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03558
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/03558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFV N° Minute : AFFAIRE [K] [X] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM DU PUY DE DOME Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03558
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEURS
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03558
TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 24/03558
N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 24/03558 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZK AFFAIRE : S.A. ALLIANZ, S.C.I. EMMA C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03558
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : le 26/08/2025 Me Laurène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03558
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03558
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/03558
TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/03558
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [L] [F] + 2 exp Société SCP BTSG² + 1 exp Me Castellacci + 1 exp Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [L] [F] c\ Société SCP BTSG² JUGEMENT du 19 Mai 2025 DÉCISION N° : 25/00120 N° RG 24/03558
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03558
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03558
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. NEXITY STUDEA, S.A. SEYNA c/ [J] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FS Grosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03558
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03558 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03558
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLQ N° de Minute : BX24/00769 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [Z] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03558
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/03558
N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Surendettement N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFU Minute n° N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03558
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O42 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03558
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1222 Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03558
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF7X Minute : 24/00693 RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU LE 5 Février 2024 - RG N° 11.23.4115 S.
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