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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03572 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03572

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 24/03572

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03572 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZY Le 10 mars 2026 DEMANDEURS Entreprise [J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03572

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6M N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fd82cdc6046d47de736e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03572

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/03572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIC MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AM2 ILE DE FRANCE MANUTENTION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bedfcdc6046d47efa208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03572

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 24/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03572 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJGM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [T] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695300c475782d5f062eefee
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03572

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/03572

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, lors des débats, et de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 694891ed75782d5f063130b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03572

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GX5 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03572

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03572

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f99bcdc6046d47339189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03572

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03572

    N° RG 24/03572 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GONL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb74206a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03572

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03572

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT à M. [R] [D] [M] MINUTE N° : 25/00950 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03572 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWN AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE agissant poursuites et diligences de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03572

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03572

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ S.C.I. MEDITERRANEE FONCIERE DU CAP MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03572 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GF Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694594ee75782d5f06c7d5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03572

    TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/03572

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBR AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab6b15289c7662ca2e086
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03572

    TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03572

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRRV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b40bf0149c03444081a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03572

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03572

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMR MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 66425494879c8a875bd433f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1