Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03586
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/03586
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03586
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVU N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [A] 12 Ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03586
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCV AFFAIRE : S.A.R.L. RO EVENTS C/ [U] [P] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Françoise RICHARD la SELARL SIRET & ASSOCIES
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03586
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03586
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/03586 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAP MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] de nationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03586
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03624 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L66 AFFAIRE : DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REGION PACA [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03586
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/03586
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/03586 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILGQ AFFAIRE : / [V] [X] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDERESSE S.A.S. RESTO CARS, dont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03586
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03586
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03586
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [R] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03586 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HB Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03586
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...........
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03586
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISV5 NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03586
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [X] épouse [K] C/ [R] [K] N° RG 24/03586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS54 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W] [X] épouse [K] née le [Date naissance
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03586
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03586 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03586
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03586
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1236 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03586 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BU
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