Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03589
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/03589
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNW N° de MINUTE : 26/00046 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie ROYER, avocat au barreau de SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03589
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DULON Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G5H N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03589
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03589
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Minute : 25/488 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03589
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03589 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7OG Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03589
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/03589
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTN AFFAIRE : [O] [R] Pris en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [D], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 5] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03589
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03589
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [J] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HR Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03589
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03589 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 15], représentée par son directeur général C/ [X] [O] [F] [P] Copie revêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03589
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4XV N° Minute : AFFAIRE S.D.C. 27-29, Avenue du Ponant C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobili
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03589
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03589
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03589
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4U N° Minute : 24/02206 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03589
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PES N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03589
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE [Localité 5] Le ...........
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