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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03590

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURÉ le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAX N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 25 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bffcdc6046d4725b572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03590

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03590

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UE Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d4acdc6046d471f9854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03590

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/03590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04327 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MFZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 28 Août 1967 à [Localité 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03590

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/165 DOSSIER N° : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJNL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant 1 l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03590

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HY5 PARTIES : DEM

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03590

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVET Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e290da7cb996dc9cdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03590

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03590 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3XB N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Juillet 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03590

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PO AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979a918b277cc2eae33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03590

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03590

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HS Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bbb75782d5f06befc4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03590

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03590 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son directeur général C/ [J] [G] [H] [K] Copie revêtu

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03590

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH Maître Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PE3 N° MINUTE : 2 RADIATION du mardi 17 dé

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03590

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03590

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03590

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03590

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5J N° Minute : 24/02207 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03590

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03590

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/254 AFFAIRE N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE7B CCC délivrées à : Madame [C] [Y] épouse [J] Monsieur [E] [J] Maître [U] [P] S.C.I. MAIGNAN [V] [R] RENDU LE : VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03590

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TC N° de MINUTE : 24/00466 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92950e91ef8336599f017
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03590

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc2f1062435dd1699bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03590

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me GODEFROY #R259, Me LELLINGER #X1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3e985819597271e5dc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1