Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03591
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03591 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5C6 AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03591
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03591
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03591
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03591 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDK [P] [Y] [G] [Z] épouse [Y] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] Madame [G] [Z] épouse [Y] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03591
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4FV ------------- [S], [B], [U] [C] épouse [O] C/ [H] [O] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03591
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03591 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7OL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [Z] [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03591
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03591
Minute n° : 25/00990 N° RG 24/03591 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJEA Affaire : [B]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03591
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03591
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03591
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03591
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/03591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H3H PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03591
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03591 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 14], représentée par son directeur général C/ [F] [N] [B] Copie revêtue d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03591
TJ 06088, 30 janv. 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 30 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03591
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03591
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRWE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03591
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/03591
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5O N° Minute : 24/02210 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 A l’audience publique du 19 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03591
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03591
Minute n°24/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03591 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756CV
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03591
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y775 N° de MINUTE : 24/00417 S.A. AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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