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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03595

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBN N° MINUTE : 26/00011 Requête du : 24 Juillet 2024 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE AS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03595

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/03595

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLP Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03595

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doucet; Me Dunod, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03595 N° Portalis 352J-W-B7I-C37JZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03595

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/03595

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03595

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB3M N° MINUTE : 25/00238 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03595

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03595

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBM Minute : 25/510 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03595

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [R] [H] épouse [K] [N] C/ [J] [K] [N] N° RG 24/03595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSUX Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03595

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03595 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [X], [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03595

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03595 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son directeur général C/ [W] [L] [R] [L] Copie revêt

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03595

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/03595

    MINUTE N° : 25/00020 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAK S.A.R.L. [D] [G] ET : [B] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03595

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03595

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° S.C.I. NICOXED c/ [P] [K] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JV - Exécutoire : à Me Aurore JEANCLOS-PERROT - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66e819324999a647a84cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03595

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c880f871cc4f2e6363e1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03595

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCY Minute : 24/870 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0234

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03595

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] [E] [W] Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine PERELMUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGL N° MINUTE : ORDON

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03595

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me DI COSTANZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa14e0040aa3735de30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1