Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03597
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 24/03597
DOSSIER N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03597
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [O], [S] [B] [N] épouse [D] C/ [K], [Y] [D] N° RG 24/03597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKN Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame ARIPA 1 FE Monsieur ARIPA 1 FE ARIPA le: JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03597
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03597
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/03597
MINUTE N° : 25/00107 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAM S.A.S. [Adresse 6] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03597
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03597
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/03597
N° Minute : 2024/490 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [O] [W] [V] Par [U] [K] [F] et [C] [P] [H] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE72 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03597
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1243 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03597
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------- Pôle de proximité ------------- Ordonnance constatant le désistement du demandeur (art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z] Dans l'affaire qui oppo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03597
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE D
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