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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03598 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03598

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 24/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBH AFFAIRE : VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [C] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Madame [G] [Y] - Me Pierre OBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837055195da062e002e4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03598

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/03598

    N° RG 24/03598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 50D N° RG 24/03598 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP6 AFFAIRE : [M] [E] [K] [T] C/ [Y] [X] [J] le : à Me Damien BARRÉ Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac1ecdc6046d4709a13f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03598

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKB Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd7c18ad6c6cb28a122b
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03598

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/03598

    N° Minute : 2025/372 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE [W] [Y] Par [L] [S] Jugement du 02 Juin 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE73 LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] Statuant publiquement, après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4141fd8239f1252fbe61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03598

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Frédéric GONDER Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad45f09f7fee0efd7ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03598

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd26f491b6d2638ed0a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03598

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d550af6f5fd344f5fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1