Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03609
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/03609
Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ Me Jean-Pascal JUAN la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03609 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQX JUGEMENT Le Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03609
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03609
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYA [Z], [C] [N] [F] [E] C/ S.A.S.U. GLOH (RCS [Localité 11] SIREN 823 099 460) S.A.S.U. AITO (RCS [Localité 11] SIREN 901 387 761) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03609
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03609
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [J] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MT Grosse délivrée à Monsieur [U] [J] Copie délivrée à Me DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03609
TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 24/03609
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5L AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [B] [A] [V], Société [V] FINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03609
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03609
- N° RG 24/03609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS7 Minute n° 24/167 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03609
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidories : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sept
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03609
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICY MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [F] c/ [J] DÉBATS : A l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03609
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIZ N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03609
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7P4 Minute n° 24/526 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03609
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEO Minute : 24/00653 Monsieur [Y] [J] Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03609
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRO MINUTE: 24/969 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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