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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03611

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/03611

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [C] épouse [G] + 2 exp S.A. ENEDIS + 1 grosse SELARL LAUGA & ASSOCIES + 1 exp Me Stéphanie MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/146 N° RG 24/03611

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03611

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE2K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ S.C.I. XXII REAL ESTATE Cop

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03611

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03611

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03611 N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7L N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [Q] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03611

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 24/03611

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIC2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03611

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/03611 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOUL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [D] [M] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, domiciliée : chez Chez M et Mme [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946f0cdc6046d4793296d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03611

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/03611

    1ère chambre civile S.A. HEXAOM c/ [U] [W] copies et grosses délivrées le à Me VANDAMME (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03611 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJLO Minute: 380 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. HEXAOM, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbea01f8a20b910f8de01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03611

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 24/03611 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLBB JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [M] [R] [E] [Q] [X] C/ [J] [A] [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03611

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Greffier : Mme LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/03611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f275fd93c2d1757f7147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03611

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03611

    N° RG 24/03611 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [T], SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03611

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03611 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3B AFFAIRE : [Y] / [J] MINUTE : Expédition le 21 mai 2025 : à Me Nelly ABRAHAMIAN Copie exécutoire par LRAR le 21 mai 2025 à Madame [B] [Y] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a275d17147355d7b0282c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03611

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03611

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CA CONSUMER FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MY Grosse délivrée à Monsieur [I] [D] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eaf75782d5f06bfb930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03611

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03611

    Minute n° 25/00153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03611 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03611

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03611

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZDQ N° Minute : 24/03611 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31dbacbbdac0b75b93e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03611

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03611

    - N° RG 24/03611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTB Minute n° 24/178 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa1e6d8b1985f4629021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03611

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Madame [K] [I] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJI N° MINUTE : 9/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed096d8b1985f45f0efd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03611

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISJ MINUTE: 24/938 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425494879c8a875bd43403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1