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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03621 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03621

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008621 du 08/10/2024 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b7dcdc6046d4749467f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03621

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 24/03621

    N° RG : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT AFFAIRE : Société LA BRULERIE DU BASSIN C/ [Z], [N], [S] [Q] épouse [W], [P] [J], [M] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f9dcdc6046d475e13a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03621

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03839 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 8] AEROPORT [Localité 9] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 691480334322238c089bb485
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03621

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3Q P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Monsieur, J’ai l’honneu

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e05eb387f553b9a1e6
  • tj Désistement partiel tj42218 n° 24/03621

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03621

    N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [H] [K] [G] Veuve [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL LEXFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1a7
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/03621

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/03621

    N° RG 24/03621 N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQO N° minute : 25/00160 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 au juge de l’ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebadd062d9f810eaa02
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03621

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03621

    N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT Minute n° 2024/00686 AFFAIRE : Société LA BRULERIE DU BASSIN C/ [E], [C], [B] [F], [X] [P], [Y] [F] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2779e6ebb1567682e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03621

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03621

    MINUTE N° : 24/00273 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBE S.A. [Adresse 4] ET : [J] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca161860
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03621

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1247 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b521c010164e0c4cc4c4a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03621

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03621

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QY Minute n° 24/00158 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 6650dd419d5614ec4f7d8115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03621

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITV MINUTE: 24/951 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6642548f879c8a875bd432d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1