Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03633
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPK AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [N], [Z], [R] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03633
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVH NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] LIBERATION -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03633
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03633
N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCID PREMIERE CHAMBRE CIVILE 90Z N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCID Minute AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC - POLE RECOUVREMENT DE LA GIRONDE C/ [W] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03633
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03633 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHZ JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [T] [E] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LASSOUED Copies certifiées conformes délivrées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03633
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDZ N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03633
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03633 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTN DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03633
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EN N° de MINUTE : 25/00615 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET père, fils
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03633
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03633
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CZ Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ S.E.L.A.R.L. [L] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03633
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03633
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03633
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/03633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLD Minute : 25/00012 EM S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03633
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1253 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FQ Nou
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