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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/03635

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 24/03635 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPX Grosses délivrées le à - Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca7fccdc6046d477f41b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03635

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 24/03635

    1ère chambre civile S.A. BNP PARIBAS c/ [L] [U] copies et grosses délivrées le à Me DHERBECOURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKXP Minute: 437 /2025 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4165222181ceeb89657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03635

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/03635

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIDEAU GILLI + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03635 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fae72b7e1b6bf1e2259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03635

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/03635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6LR AFFAIRE : [H] [M] épouse [I] [Y] [I] C/ Mutuelle GENERALI FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A. AXA FRANCE IARD, copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41710a00405eb741eeb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03635

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEX N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03635

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03635

    N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP3V Minute n° AFFAIRE : [Y] [G] / S.A.S. BELLAING DISTRIBUTION Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434edd062d9f810e58ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03635

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03635 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [S] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bbf30a86ff13290302
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03635

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03635

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/01/2025 N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ5-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03635

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1251 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FS Nou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03635

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03635

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLM Minute : 24/00675 S.D.C. RESIDENCE AIGUE MARINE [Adresse 5] SYNDIC SERGIC Représentant : Me Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432ef06e1567cdd9f51a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1