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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03639 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03639

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me MAYOUX Me Montheil ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e7f3cdc6046d47b9947c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03639

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03639

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f6f68e27f214e7464d
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03639

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/03639

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03639 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H463 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0ba7860dd6c223b6622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03639

    TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03639 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7UD Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [X] [S] [X] Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81d8962745b78e4ad96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03639

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03639

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [T] TIBERE c/ [C] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03639 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Q5 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4e775782d5f06d917f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03639

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03639 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b8f30a86ff132902ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03639

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28b1c3411ff34535a35

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