Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03652
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03652 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZF4 et 25/3205 joint AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance MAIF [N] [N] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND / Me PILLIARD Copie : Me
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/03652
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KLN N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03652
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/03652 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03652
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNL N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03652
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03652
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [W] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UL osse délivrée à Monsieur [L] [W] Copie délivrée à Me CESARI Marie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03652
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/03652
04 Avril 2025 RG N° 24/03652 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3D2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [P] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03652
TJ 01053, 28 mars 2025, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 25/31 DOSSIER N° : N° RG 24/03652 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 20], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Guillaume
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03652
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRK PARTIES :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03652
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03652 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCNL ------------- [P] ( [P]) [T] [V] [M] [K] [C] épouse [T] [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divor
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