Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03660
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BH N° minute : 26/00045 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 05 Août 1963 à [Localité 1] demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03660
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/03660
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 24/03660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7M DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] épouse [I], née le 1 er septembre 1961 à [Localité 1], de nationalité française, résidant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03660
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6LO Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03660
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/03660
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [L], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03660
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/03660
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF77 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03660
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/03660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [T] [L] C/ [J] [D] [O] [Y] épouse [L] N° RG 24/03660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDX Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me DUBOIS-TOUBE,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03660
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 août 2024, RG 24/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1261 Appel des causes le 10 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756G6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03660
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SP Minute n° 24/534 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03660
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/03660
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03660 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEJ MINUTE n°: 2024/ 256 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M
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