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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03672 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/06/2026 tj69123 n° 24/03672

TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03672

DOSSIER N° RG 24/03672 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BN3 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Josèphe LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL

Lire la décision → Vérifier la source 6a3d856acdc6046d47c41af5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/12/2025 tj41018 n° 24/03672

TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03672

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHW Minute : 25/543 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 5

Lire la décision → Vérifier la source 6985fec9cdc6046d4734129a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/08/2025 tj51454 n° 24/03672

TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03672 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MI Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

Lire la décision → Vérifier la source 68dad68b763c15057e5770ad
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 12/06/2025 tj37261 n° 24/03672

TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 17 Octobre 1958 à [Localité 4] de nationalité Français

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 28/03/2025 tj13055 n° 24/03672

TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ISS PARTIES : DEMANDEUR Monsi

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2025 tj14118 n° 24/03672

TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7XE Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [H] [Z] [U] [C] épouse [Z] C/ [P] [M] [L] [Y] épouse [M] Cop

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/02/2025 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03672

TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/03672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZY N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 24 février

Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a80d7eb9c42d19b7d3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/01/2025 tj06088 n° 24/03672

TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03672

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. HOIST FIANCE AB c/ [G] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62E Grosse(s) délivrée(s) à Me Hubert MAQUET Expédit

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 11/08/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03672

TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03672

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1267 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visiocon

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