Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03676
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/03676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03676
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MN Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03676
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNS / Affaire : [O] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [O] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03676
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 24/03676
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2P AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03676
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03676
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Syndic. de copro. [Adresse 13] N° RG 24/03676 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAC N° 25/215 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me Lae
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03676
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWZ JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ARBRACULTURE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association CIBB (
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03676
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03676 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRS JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [G] [J] épouse [E] [Y] [E] C/ [R] [W] [C] [W] Copie exécutoire revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03676
TJ 31555, 6 févr. 2025, RG 24/03676
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2J / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2025 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03676
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03676
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2U N° Minute : 24/02247 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03676
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03676
MINUTE N° : 24/00329 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03676 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLFB OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03676
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/03676
- N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00827 N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03676
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03676
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSU Minute : 24/00669 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] SYNDIC FONCI CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître
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