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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03678

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03678

    DOSSIER N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BPV Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [D] C/ S.A.S. SQUARE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BRAILLARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03678

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 24/03678

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03678 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OK Affaire : [B] c/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [N], [T] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], , demeurant [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03678

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1/4 social N° RG 24/03678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Grégory

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03678

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6E / Affaire : [Z] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa5e11322f258e1cf49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03678

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03678 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSM N° 25/1261 DÉSISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03678

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JCT PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95771e5a74b6b14103d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03678

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03678

    Minute n° 25/105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03678

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/03678

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 7 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf9b032d83cfd3e7006
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03678

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/03678

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPA / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] [C] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f576efc9e2cce3ec80ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03678

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03678

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSY Minute : 24/00671 S.D.C. [Adresse 6] son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1