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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03679 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03679

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/03679

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/03679 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UL Affaire : [L] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [Q] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03679

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03679

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [P] [W] C / [I] [M] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c5893c619cd1fdb3114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03679

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 24/03679

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CUP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [Y] [L] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34384ecdc6046d47d154ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03679

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4S NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Me Laurent DOUCHIN Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Madame, [P], [G], demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7a4cdc6046d47b23816
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03679

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/03679

    Minute n°25/00588 N° RG 24/03679 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d54e75782d5f06d3948d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03679

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/03679

    - N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00347 N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX5 Le CCC : dossier FE : -Me ARENTS -Me BOUKOBZA-ITTAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd5954509cc68c1868eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03679

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03679 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [G] [S] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bff30a86ff13290363
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03679

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - L’association LES JEUNES HEURES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RED

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28a1c3411ff345359cb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03679

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 août 2024, RG 24/03679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1272 Appel des causes le 12 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03679 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ID

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03679

    TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Août 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 08 Août 2024 à Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50b7e10164e0c4cc34b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03679

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03679

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSZ Minute : 24/00749 S.D.C. [Adresse 5] son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1