Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03680
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 05/05/2026 à : Me DUPUIS (C1162) CCC Me DREYFUS (K0139) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03680
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/03680
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [P] [H] + 2 grosses [U] [V] + 1 1 grosse Me [F] [X] + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0001 N° RG 24/03680 - N° Portal
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 24/03680
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 24/03680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CA N° minute : 25/00033 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03680
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03680
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03680
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [L] [F] Adoptants : [U] [S] épouse [H] [M] [H] Répertoire Général : N° RG 24/03680 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE65 ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03680
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 25/09/2025 A Me DUPUIS Me DREYFUS Me REBIFFE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBS N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03680
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03680
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJNX Minute : 25/00368 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03680
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03680
N° RG 24/03680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/03680 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQD Minute n°24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03680
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03680
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03680 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2X MINUTE n° : 2024/ 469 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03680
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 sept
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03680
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 août 2024, RG 24/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1273 Appel des causes le 12 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03680 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03680
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03680
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGS2 Minute : 24/00750 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] SYNDIC FONCI CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître
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