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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03689

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/03689

    Décision du 25 Juin 2026 1/4 social N° RG 24/03689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/03689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVY N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94b4cdc6046d47c55144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03689

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 24/03689

    Minute n° 25/617 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69478acb75782d5f061c0d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03689

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/03689

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03050 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 6] [Localité 3] - MAROC non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f4884cf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17300 n° 24/03689

    TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/03689

    N° RG 24/03689 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSM Code NAC : 48A N° de minute : BDF : 000124049824 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [O] [P] épouse [Y] Monsieur [G] [Y] CRÉANCIER(S) [Adresse 7] V/Réf. : 51266078103100, 51266078104100 [9] V/Réf. : 28918001295812 [25] V/Réf. : 10120891 CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34d7cdc6046d4716bd90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03689

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXW DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 3] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e392208eb4aca79cea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03689

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 24/03689

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 26 Janvier 1976 à [Localité 3], Madame [T] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad33f30a86ff13286ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03689

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98e71e5a74b6b14129d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03689

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/03689

    N° RG 24/03689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3F MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3F NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03689

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P53 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8d38db413efebeb0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1